Maître GERMAIN-BONNE – Divorce par consentement mutuel à Lyon : divorcer à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel, plus communément appelé « divorce amiable », est une procédure utilisée lorsque les conjoints veulent mettre fin à leur mariage d’un commun accord.
Contrairement aux autres procédures de divorce, qui peuvent s’avérer longues et litigieuses, le divorce par consentement mutuel offre au couple la possibilité de résoudre leurs différends dans un cadre coopératif. En plus d’empêcher le déroulement d’une bataille juridique dont les frais peuvent être élevés, la procédure de divorce amiable évite aussi la plupart des conflits au sein de la famille.
Même si les conjoints sont déjà parvenus à un accord sur les questions importantes (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…), ils doivent bénéficier tous deux de l’accompagnement d’un avocat. Cet accompagnement vise à assurer le respect de leurs droits, devoirs et intérêts.
Maître GERMAIN-BONNE, depuis son cabinet d’Écully dans l’ouest de Lyon, vous accompagne dans les démarches liées à la rupture de votre mariage.
Votre avocat est à l’écoute de vos besoins tout au long de la procédure de divorce, qu’il ait lieu par consentement mutuel ou pour faute.
Un divorce entraîne des conséquences familiales, sociales, financières, fiscales et patrimoniales pour les deux partis. C’est pourquoi l’accompagnement d’un avocat spécialisé en divorce est primordial pour prendre conscience de toutes ces conséquences pour votre avenir.
Quel document prouve le divorce par consentement mutuel ?
Contrairement au divorce pour faute, et comme son nom l’indique, le divorce par consentement mutuel est établi amiablement entre les deux époux et leurs avocats respectifs.
Pour prouver votre rupture par consentement mutuel, les avocats de chaque époux mettent en forme ensemble la convention de divorce.
Cet acte d’avocat est ensuite enregistré par un notaire. La convention doit prévoir l’ensemble des conséquences et prestations compensatoires du divorce, tant à l’égard des époux (nom, liquidation du régime matrimonial…) qu’à l’égard des enfants (pension alimentaire, garde…).
La convention de divorce est donc la preuve de toutes les décisions prises au cours de la procédure de divorce. C’est elle qui justifie de la rupture officielle de votre union par consentement mutuel.
Le divorce amiable : plus de liberté aux époux et des conseils avisés
Le principal avantage du divorce amiable est qu’il peut être plus rapide à concrétiser qu’un divorce plus classique.
Il accorde une plus grande liberté aux époux quant à la détermination des conditions de déroulement des événements après divorce. Ainsi, les époux deviennent acteurs de leur divorce. Malgré tout, ils doivent être aidés et assistés au mieux par leurs avocats pour ne laisser aucune ambiguïté dans vos droits et devoirs à l’issue de la rupture.
Une fois la convention de divorce enregistrée, elle ne pourra pas être modifiée, sauf en ce qui concerne les enfants. Il est donc primordial d’être conseillé par un spécialiste du droit de la famille dans ce processus.
Maître GERMAIN-BONNE vous reçoit dans son cabinet près de Lyon pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre procédure de divorce amiable.