Notre avocate en assurance vie vous conseille sur les étapes nécessaires à Lyon
Vous rencontrez une difficulté liée à une assurance vie dans le cadre d’une succession ? Maître GERMAIN-BONNE, avocate au barreau de Lyon, met à votre disposition son expertise en droit des personnes et en droit de succession, pour vous défendre efficacement et traiter l’intégralité de vos litiges.
Implantée à Ecully dans l’ouest de Lyon, Maître GERMAIN-BONNE vous accompagnera rigoureusement en vous proposant des solutions personnalisées et adaptées quelle que soit la procédure : amiable ou judiciaire.
La contestation d’une assurance vie
De son vivant, une personne peut souscrire à un contrat d’assurance vie. Ce contrat représente un document juridique qui engage la société d’assurance à déposer un capital en faveur du souscripteur, qui de son côté s’engage à verser des cotisations.
Le souscripteur désigne la personne de son choix qui bénéficiera à son décès du capital. Il peut s’agir de ses enfants ou d’un tiers. En présence des héritiers réservataires ces derniers, dans certaines circonstances, peuvent se retrouver lésés.
Si vous pensez avoir été défavorisé ou lésé, dans le cadre de la succession d’un de vos proche, au sujet de l’assurance vie du défunt, vous pouvez la contester et la remettre en cause.
Quand bien même l’assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt, dans certaines situations, les primes qui ont été versées par ce dernier peuvent être réintégrées dans l’actif successoral.
Maître GERMAIN-BONNE pourra vous guider dans cette procédure particulière de contestation.
Le testament et l’assurance vie dans la succession
Le testament sert à exprimer les dernières volontés du défunt et l’assurance vie peut permettre la transmission d’un capital à un tiers désigné.
Ainsi le testament permet d’organiser la transmission de son patrimoine à ses enfants (héritiers légaux), son époux ou épouse ou encore à des tiers désignés en tant que légataires. Les conséquences du testament peuvent engendrer des conflits entre héritiers légaux et légataires. Les héritiers réservataires peuvent avoir à revendiquer leur droit, à savoir leur part de réserve. Il s’agit alors d’engager toute démarche utile afin de percevoir la part qui leur revient.
À défaut de trouver un accord, il faudra engager une procédure en réduction de part.
Cette procédure est soumise à un délai de prescription.
Maître GERMAIN-BONNE pourra vous conseiller au mieux dans cette démarche et défendre vos droits, dans une situation parfois particulièrement difficile.